Article "Souveraineté numérique : quelles stratégies pour la France et l'Europe ?"

Souveraineté Numérique

Quelles stratégies pour la France et l’Europe ?

Bernard Benhamou - Secrétaire général de l’Institut de la Souveraineté Numérique

N° 415 "Comprendre la souveraineté numérique" - Mai/Juin 2020

"Cahier Français" - La Documentation Française

En l’espace de quelques années, l’expression « souveraineté numérique[1] » utilisée à l’origine pour évoquer les risques émergents de vassalisation technologique de l’Europe par des sociétés américaines ou chinoises est devenue un sujet politique majeur dans nos sociétés. Qu’il s’agisse de fiscalité des GAFAM, des risques d’ingérence de puissance étrangères dans les débats démocratiques, de sécurité des infrastructures d’importance vitale ou encore de la dépendance de l’État vis-à-vis des acteurs technologiques extra-européens, le thème de la souveraineté numérique apparaît désormais de manière régulière dans le débat public. En effet, à mesure que les technologies numériques se développent dans l’ensemble des champs de l’activité économique et politique de nos sociétés, elles modifient les dynamiques de pouvoir entre les acteurs privés et les États mais aussi entre les États eux-mêmes. Les instruments de la souveraineté des États sont ainsi devenus indiscernables des outils de la puissance technologique. Les technologies qui seront au cœur du développement des prochaines générations de services numériques comme l’Intelligence Artificielle, la robotique, l’informatique quantique, les objets de la santé connectée et des villes intelligentes ou encore les véhicules autonomes constituent déjà des enjeux stratégiques pour les États. Vladimir Poutine déclarait ainsi il y a quelques mois : « L'intelligence artificielle représente l'avenir, non seulement pour la Russie, mais pour l'humanité tout entière. La nation qui deviendra leader dans le domaine de l’Intelligence Artificielle dominera le monde…[2] ».

L’Europe en retrait

Or la France et l’Europe malgré des atouts indéniables en matière de recherche et le très haut niveau de leurs ingénieurs, et en dépit de la puissance de leur marché intérieur, restent en retrait dans la course aux technologies numériques. En effet, aucune société européenne n’est aujourd’hui en mesure de modifier le rapport de force économique et industriel mis en place par les sociétés américaines et chinoises. Qu’il s’agisse des GAFAM ou des NATU (Netflix, Airbnb, Tesla, Uber) ou leurs équivalents chinois les BATX (Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi) ou encore de Huawei, du fait de leur puissance économique et de leur extension dans l’ensemble des champs économiques et sociaux ces entreprises ont acquis un pouvoir politique qu’aucun autre acteur industriel n’avait pu acquérir jusqu’ici. Ainsi, comme l’a montré le scandale Cambridge Analytica, les réseaux sociaux comme Facebook posent des défis nouveaux aux démocraties. En effet, les risques d’ingérence ou de manipulations des opinions publiques sont tels, qu’en l’absence de régulation ces plateformes pourraient priver nos sociétés des leviers économiques et politiques cruciaux pour préserver les principes et les valeurs des Européens. Ce qui faisait dire à la sénatrice Catherine Morin-Desailly qu’à défaut de changements majeurs de sa stratégie industrielle et politique pour le numérique, l’Europe pourrait devenir une « Colonie numérique de deux autres continents[3] ».

Ubérisation : des effets dominos sur l’ensemble des secteurs économiques

Lorsqu’il avait introduit en 2014 le néologisme « ubérisation[4] », Maurice Levy, patron de Publicis décrivait l’inquiétude de ses clients face à la disparition possible de leur modèle économique par l’apparition de nouveaux acteurs technologiques. Désormais, au-delà du secteur des taxis avec Uber ou de l’hôtellerie avec Airbnb, l’ubérisation peut concerner la quasi-totalité des secteurs économiques. Depuis la télévision avec l’essor des acteurs de la video-à-la-demande jusqu’à la grande distribution, comme le démontrent les accords passés entre Monoprix et Amazon ou encore entre Carrefour et Google. Le secteur automobile qui constitue l’un des piliers industriels de l’Union européenne est lui aussi sur le point de connaître des transformations liées à l’intervention des technologies numériques. L’introduction de nouveaux services à bord et l’évolution des modèles économique des constructeurs faisait même dire à Dieter Zetsche, le PDG de Mercedes, qu’une automobile était désormais devenue : « Un smartphone avec quatre roues autour…[5] ».

De l’automobile connectée… aux « robotaxis »

Là encore, de nouvelles formes de « rationalisation » économiques constituent le fil rouge des transformations industrielles du secteur automobile. Ainsi, la montée en puissance des voitures sans pilotes pourrait correspondre à terme à la diminution du nombre d’automobiles vendues et pour certains experts elle pourrait même signer la fin de la propriété individuelle des véhicules[6]. Des flottes de véhicules autonomes en libre-service pourraient ainsi se déployer dans nos villes. Ces « robotaxis » constitueraient pour la société Uber l’aboutissement de sa démarche de « transport comme service » et lui permettraient de s’affranchir des contraintes liées au droit du travail pour ses pilotes. À cela s’ajoute pour les constructeurs des véhicules autonomes, la perspective d’une rentabilité accrue par rapport aux véhicules traditionnels. Ainsi, Andreas Tschiesner, spécialiste de l'industrie automobile chez McKinsey Europe, décrit la nouvelle équation économique du secteur automobile en ces termes : « En moyenne, les constructeurs automobiles gagnent 2 000 dollars sur la vente d’un véhicule. Sur la durée de vie du véhicule, cela ne représente que 0,01 dollar par kilomètre, alors que pour les « robotaxis », le potentiel de gain est de 20 à 25 cents par kilomètre, cela constitue un levier considérable pour accroître les gains des constructeurs… [7] ». C’est en particulier pour aider la société Uber à développer ses projets de voitures autonomes que le fonds souverain saoudien a investi plus de 3 milliards de dollars dans cette société. De plus, la diminution des risques d’accidents causés par des erreurs humaines pourrait constituer un levier politique puissant pour favoriser l’adoption des automobiles autonomes. Pour l’expert en mobilité Marcel Moran : « Si les voitures autonomes s’avéraient être ne serait-ce que 50 % plus sûres que les voitures traditionnelles (et c’est une estimation prudente), il deviendrait évident que renoncer aux technologies des voitures autonomes correspondrait à prendre un énorme risque en matière de sécurité publique[8] ».

Santé connectée… du traitement à la prévention

D’autres secteurs clés des économies européennes pourraient être transformés par l’arrivée de nouvelles générations de services numériques ; ceux de la santé et de l’assurance. Captation et traitement des données de santé sont ainsi devenus des enjeux stratégiques pour les acteurs technologiques. Les technologies de la santé et en particulier les technologies du suivi et de la prévention des pathologies deviennent le nouveau terrain d’expansion pour les acteurs industriels des technologies. En effet, grâce à de nouvelles générations d’objets médicaux connectés capables de suivre en continu les activités et les paramètres physiologiques des usagers, il devient possible de mettre en place à moindre coût des systèmes de prévention et de suivi personnalisé. Ces dispositifs qui accompagneront les usagers au quotidien devraient permettre le diagnostic précoce de pathologies chroniques (cancer, diabète, asthme, maladies cardio-vasculaires…) et permettraient aussi de maîtriser les facteurs de risques comme la sédentarité ou l’obésité. Les acteurs technologiques pourraient alors prendre pied dans le secteur prudentiel (banques et assurances) et déplacer le centre de gravité de l’économie de la santé vers la prévention[9].

L’un des enjeux pour la puissance publique en France et en Europe sera de veiller à ce que ces évolutions ne remettent pas en cause notre modèle social au profit d’une logique de contrôle systématique des individus. Ce d’autant plus que seront bientôt intégrées à ces plateformes des données issues de la génomique[10]. Dans ce domaine, la création par le ministère de la Santé d’un « Health Data Hub » conçu pour devenir un guichet unique d’accès à l’ensemble des données de santé préfigure les évolutions de la santé connectée. En effet, cette plateforme vise à développer de nouveaux services d’intelligence artificielle appliquée à la santé. Cependant, comme le font remarquer des professionnels de santé ainsi que des spécialistes de l’informatique médicale, l’attribution de ce dispositif à la société Microsoft[11] constitue à la fois un risque en termes de souveraineté sur des données sensibles et une opportunité manquée pour développer des savoir-faire essentiels dans l’écosystème français de la santé connectée.

Des États bientôt ubérisés ?

En 2013, Eric Schmidt, alors patron de Google, évoquait dans The New Digital Age[12] des États devenus trop lents et inefficaces pour faire face à la rapidité des évolutions technologiques. Désormais, au-delà de l’ubérisation de secteurs économiques entiers, ce sont les fonctions régaliennes des États qui peuvent être « privatisées » par l’introduction des technologies d’intelligence artificielle et de Big Data. Cette logique d’analyse Big Data a permis à Palantir, la société fondée par Peter Thiel et financée à son origine par In-Q-Tel le fonds d’investissement de la CIA, d’équiper la quasi-totalité des services de renseignement américains en particulier pour la lutte antiterroriste. En France, la récente reconduction du contrat passé par la DGSI avec la société Palantir[13], souligne le risque de dépendance politique lié à notre dépendance technologique. Et cela d’autant plus que la société Palantir a été associée au scandale Cambridge Analytica[14] et que son fondateur, proche de Donald Trump, a été membre de son comité de transition à la présidence des États-Unis.

Il est à noter, que lorsque les États ont perçu des menaces sur leurs prérogatives régaliennes « traditionnelles », ils ont fait preuve d’une réactivité incomparable à celle qu’ils déploient dans le domaine de la régulation de la concurrence et en particulier des lois antitrust. Ainsi, lorsque Facebook a annoncé son projet de crypto-monnaie « Libra », les autorités européennes et américaines ont immédiatement fait part de leur volonté de réguler voire d’interdire cette initiative[15]. En plus de constituer un nouveau canal de collecte des données personnelles, cette monnaie aurait pu à terme concurrencer les monnaies souveraines, faciliter le blanchiment ou rendre intraçable le financement du terrorisme. Ainsi, en l’espace de quelques semaines, les principaux partenaires du projet (Visa, MasterCard, eBay PayPal…) ont renoncé à coopérer avec Facebook de crainte de s’aliéner leurs interlocuteurs gouvernementaux. Facebook qui, après le scandale Cambridge Analytica, voyait en Libra un moyen de diversifier ses activités dans un secteur stratégique a ainsi été contraint de réduire ses ambitions. À l’inverse, lorsque l’Union européenne a infligé en mars 2019 une amende de 1,49 milliard d'euros contre Google pour abus de position dominante, cette sanction est intervenue après de nombreuses années d’enquête (certains des faits reprochés à Google remontaient à 2006). De plus, ces sanctions économiques n’ont jusqu’ici démontré qu’un impact limité sur l’activité de cette société.

La « troisième voie » pour les technologies européennes

Aujourd’hui, l’Europe doit se tenir à égale distance des deux risques technologiques majeurs auxquels nos sociétés sont confrontées. Le premier est celui que l’universitaire américaine Shoshana Zuboff appelle le « Capitalisme de surveillance[16] » dans lequel les GAFA devenus « hyperdépendants » aux données des usagers transforment la société en réduisant le libre arbitre de ses usagers-consommateurs. L’objectif de ces sociétés n’étant alors plus d’orienter les actes d’achats de leurs usagers mais bien de manipuler leurs comportements et leurs opinions en utilisant les milliers de paramètres que ces sociétés auront pu rassembler sur chacun d’entre eux. La sociologue Zeynep Tüfekçi évoque même une convergence d’intérêts entre YouTube et les mouvements politiques les plus radicaux. En effet, les concepteurs des algorithmes de recommandation de YouTube ont remarqué que les utilisateurs restaient connectés plus longtemps sur les contenus les plus radicaux et permettaient ainsi de les exposer à davantage de contenus publicitaires. Le renforcement des opinions radicales constitue alors un levier pour augmenter les revenus publicitaires de YouTube. Zeynep Tüfekçi conclut ainsi que : « Compte tenu de son milliard d'utilisateurs, YouTube est peut-être l'un des plus puissants instruments de radicalisation du XXIe siècle…[17] »

Le second volet du risque que doivent contenir les pays de l’Union européenne correspond à la vision orwellienne de la surveillance de masse mise en place par le Gouvernement chinois avec le « Crédit social ». Ce dispositif repose sur la notation des citoyens chinois avec une note à 3 chiffres pour évaluer leur « comportement » social et politique. Une note trop basse empêche les citoyens chinois d’accéder à des libertés aussi fondamentales que se déplacer en train ou en avion ou obtenir un crédit… Selon le journal gouvernemental Global Times[18], le gouvernement chinois avait déjà empêché 11,14 millions de personnes de prendre l'avion et 4,25 millions de personnes de voyager en train à grande vitesse. Selon Hou Yunchun, ancien directeur adjoint du centre de recherche sur le développement du Conseil d’État, le but du Crédit Social est de « mettre les personnes discréditées en faillite… ». Il est à noter qu’au-delà de la surveillance de sa population, la Chine souhaite désormais imposer le Crédit social à l’ensemble de ses interlocuteurs économiques étrangers[19].

La convergence entre la vision chinoise du « Crédit social » et l’activité des GAFAM a par exemple été visible lorsque les autorités de la ville de Toronto ont confié à une filiale de Google (Sidewalk Labs) le soin d’organiser les fonctions de la ville intelligente du district Quayside. Les documents préparatoires à ce projet ont ainsi pu montrer qu’il s’agissait de contrôler et à terme de remodeler l’ensemble des comportements des citoyens de ce quartier : « En 2016, un document confidentiel de Sidewalk Labs exposait la vision fondatrice de la filiale de Google. Elle consiste notamment à permettre à la société de percevoir ses propres taxes, suivre et prédire les mouvements des personnes et de contrôler certains services publics. Ce document décrit également comment les personnes vivant dans le quartier contrôlé par Sidewalk Labs pourraient interagir et circuler. Cette expérience serait en partie basée sur la quantité de données que les usagers accepteront de partager, et qui pourraient finalement servir à récompenser les gens pour leur « bon comportement »…» [20].

Ces deux anti-modèles technologiques et politiques sont déjà à l’œuvre et se renforcent l’un l’autre. Pour la France et l’Union européenne, il s’agit désormais de mettre en place une politique industrielle de « double endiguement » (ou dual containment). La réponse des pays de l’Union européenne en termes de souveraineté numérique ne peut être en effet uniquement de nature juridique mais elle doit être coordonnée au plus haut niveau des États avec une stratégie de politique industrielle.

Politique industrielle et régulation des acteurs numériques

Au mythe de l’entrepreneur solitaire capable à lui seul de bâtir des empires technologiques, l’économiste italo-américaine Mariana Mazzucato répond que les politiques industrielles constituent un autre levier puissant pour le développement des économies à l’ère numérique. Elle évoque ainsi les technologies clés de l’iPhone en ces termes : « Il n'y en a pas une seule qui n'ait pas été financée par l'État fédéral américain. Cela inclut les technologies des réseaux sans fil, l'Internet, le GPS, l’écran tactile, et plus récemment l'assistant personnel à commande vocale Siri…[21] ».

Pour l’économiste en chef de la direction de la concurrence de la Commission européenne, Tommaso Valletti, Facebook a induit la Commission européenne en erreur lors du rachat de WhatsApp[22]. À l’issue des rachats de WhatsApp et Instagram par Facebook, les risques d’abus de position dominante sont désormais tels que les autorités américaines elles-mêmes (en particulier la Federal Trade Commission) envisagent désormais d’empêcher l’intégration des services de Facebook, WhatsApp et Instagram[23]. Si les voix qui en France en Europe réclament le démantèlement des GAFAM restent encore minoritaires, ces démantèlements sont désormais évoqués par les spécialistes des lois antitrust aux États-Unis et sont mêmes devenus un thème politique pour Elizabeth Warren lors de la campagne pour les primaires démocrates. En effet, pour Tim Wu, le spécialiste américain des lois antitrust : « Une concentration économique extrême peut générer des inégalités et des souffrances économiques qui elles-mêmes alimentent l'appétit pour un leadership nationaliste et extrémiste… ».[24]

La France et l’Europe doivent aussi analyser lucidement les conditions qui ont rendu possible le développement de géants technologiques. D’une part en reconnaissant le rôle essentiel des acteurs publics dans le développement de ces sociétés et d’autre part en mettant en place les instruments qui permettront à des petites et moyennes entreprises de s’appuyer sur la commande publique pour se développer. Ainsi, un autre mécanisme qui a permis à l’industrie américaine de faire émerger de nouveaux acteurs est le Small Business Act qui oriente une part de la commande publique vers des petites entreprises. Il permet ainsi à des entreprises innovantes de s’appuyer sur des clients solvables, pas seulement des financements aléatoires, pour améliorer leurs produits et leurs services. Pour de nombreux juristes européens, le Small Business Act pourrait même être déployé au niveau français pour les achats publics innovants sans contrevenir au droit européen.

Code de régulation… et régulation du « Code »

Un autre instrument de régulation des plateformes sera lié à l’analyse des algorithmes qu’elles mettent en œuvre. En effet, la transparence vis-à-vis du « Code » des algorithmes et en particulier ceux qui traitent les données personnelles pourrait bientôt devenir un impératif pour les sociétés démocratiques. Ce que réclame Frank Pasquale dans son ouvrage The Black Box Society[25] : « Exiger la transparence de la part des industriels des technologies n'est que la première étape. Pour qu’une société soit lisible par ses citoyens, elle doit s’assurer que les décisions cruciales de ses plus importantes entreprises sont justes, non-discriminatoires et aussi qu’elles sont contestables. Les acteurs de la Silicon Valley et de Wall Street doivent accepter autant de responsabilité qu'ils en imposent aux autres… ». Plutôt que de rendre public le code de ces algorithmes cruciaux pour les acteurs économiques et pour le fonctionnement démocratique de nos sociétés, Frank Pasquale propose de créer des mécanismes d’audit par des experts du code de ces algorithmes (on parle dans ce cas de « transparence qualifiée »). Mais pour nécessaires que soient les régulations qui imposeraient à ces plateformes une plus grande transparence et une interopérabilité avec leurs concurrents, la rapidité d’évolution des acteurs de ces technologies nécessitera que des acteurs industriels européens puissent émerger pour concevoir des services et des technologies en accord avec les principes et valeurs des citoyens européens. Étrangement, à l’issue des scandales Snowden et Cambridge Analytica, l’Europe dispose d’une fenêtre d’opportunité pour un rebond industriel qui serait basé sur des technologies plus protectrices des libertés et des individus. En effet, les risques d’une crise de confiance systémique sont tels que les modèles économiques centrés sur les données personnelles et le micro-profilage (ou micro-targeting) apparaissent désormais comme risqués pour les investisseurs. Cela, en raison des incertitudes qui pèsent désormais sur les évolutions du cadre juridique des grandes plateformes et donc sur leurs modèles économiques.https://www.vie-publique.fr/catalogue/274221-comprendre-la-souverainete-numerique

Comme le rappelait le vice-chancelier allemand Sigmar Gabriel, les industriels européens des technologies doivent être en mesure de participer à l’élaboration des normes et standards des prochaines générations de technologies industrielles[26]. Dans le même temps, des mécanismes spécifiques devront être mis en place pour permettre le développement de services dans les segments industriels stratégiques pour les pays de l’Union européenne : la santé connectée, l’énergie et le contrôle environnemental ou encore les transports.