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L'ISN & IDFRights publient le rapport "IA et droits humains en Europe"

L’Institut de la Souveraineté Numérique (ISN), dirigé par Bernard Benhamou, et IDFrights, présidé par Jean-Marie Cavada, ont présenté  le rapport “Intelligence artificielle : Enjeux et perspectives pour les droits humains en Europe”. Ce rapport, réalisé conjointement par l’ISN et l’IDFRights et coordonné par Bernard Benhamou, est le résultat d’un travail de fond sur les évolutions technologiques, économiques et politiques liées à l’IA, ainsi que sur les réponses que l’Europe devra élaborer pour ne pas rester en dehors de la reconfiguration numérique et économique mondiale.

 

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Intelligence artificielle : Enjeux et perspectives pour les droits humains en Europe

 

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Artificial Intelligence: Challenges and Prospects for Human Rights in Europe

 

Résumé analytique du rapport 

 

Ce rapport présente une synthèse des travaux consacrés à l’intelligence artificielle menés au sein de l’Institut de la Souveraineté Numérique et de l’Institut IDFrights. Il vise à analyser les évolutions économiques, politiques et culturelles associées au développement de ces technologies, ainsi que leurs effets sur les sociétés et les démocraties européennes. Il est conçu comme un outil de réflexion et de débat à destination des citoyens et des acteurs publics. Ce rapport propose aussi des recommandations afin de favoriser l’émergence d’une « troisième voie » européenne en matière d’intelligence artificielle, fondée sur des principes de transparence, de démocratie et de respect des libertés fondamentales.

Les technologies d’intelligence artificielle démultiplient les capacités d’analyse et de traitement des données, facilitent l’aide à la décision et permettent l’automatisation de tâches complexes longtemps considérées comme l’apanage des capacités humaines. Elles trouvent aujourd’hui des applications dans un nombre croissant de secteurs, allant de la gestion de la consommation énergétique au diagnostic précoce de pathologies, en passant par l’optimisation des processus industriels, le pilotage de véhicules autonomes ou encore le développement d’armes « intelligentes ». Parmi ces technologies d'IA, les grands modèles de langage (Large Language Models, ou LLM) ont connu une expansion d’une rapidité sans précédent. Au début de l’année 2026, le nombre d’utilisateurs de ces modèles est estimé à près d’un milliard à l’échelle mondiale . Les débats relatifs à l’intelligence artificielle se sont majoritairement concentrés sur ses impacts économiques et sociaux, ou sur des perspectives hypothétiques et lointaines d’une suprématie de systèmes devenus plus « intelligents » que leurs concepteurs. Cette focalisation tend à occulter les conséquences plus immédiates que ces technologies sont susceptibles d’avoir, sur les sociétés européennes et leurs régimes politiques. En raison de l’influence croissante qu’elles exercent sur les libertés individuelles et sur l’évolution des modes de vie, les IA soulèvent des enjeux inédits pour les démocraties européennes. À la différence des innovations technologiques antérieures, dont les effets étaient principalement économiques et industriels, l’IA engage des transformations profondes des rapports sociaux et politiques. Comme le souligne la spécialiste des enjeux sociopolitiques de l’IA Kate Crawford, « L'intelligence artificielle, c’est la politique par d’autres moyens… » .
En l’absence de réponses politiques et industrielles coordonnées à l’échelle européenne, ces technologies pourraient constituer de nouvelles menaces pour les libertés publiques, notamment à travers la généralisation de dispositifs de surveillance algorithmique et de manipulation de masse des comportements. Le modèle européen de protection sociale pourrait également être fragilisé par l’émergence de logiques de contrôle permanent des individus fondées sur l’analyse automatisée des données. Par ailleurs, l’essor récent des intelligences artificielles génératives est susceptible de transformer en profondeur la création culturelle et la transmission des connaissances, tout en remettant en question les fondements traditionnels de la propriété intellectuelle. Au-delà de ces dimensions culturelles, l’IA est appelée à intervenir dans les processus démocratiques eux-mêmes, en redéfinissant les conditions du débat public et, potentiellement, la notion de vérité sur laquelle reposent les décisions collectives. En outre, ces technologies contribuent à la « démocratisation » de nouvelles formes d’ingérence dans les processus démocratiques européens, comme l’avait illustré l’affaire Cambridge Analytica aux États-Unis en 2018, ou plus récemment les ingérences russes en Roumanie via la plateforme chinoise TikTok.
Face à ces risques, les acteurs technologiques reconnaissent désormais la nécessité d’un encadrement du développement de l’intelligence artificielle afin de prévenir les dérives autoritaires, les discriminations et les nouvelles formes d’ingérence politique. Dans cette perspective, les initiatives européennes, notamment le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act), constituent des avancées pionnières. Elles sont toutefois aujourd’hui contestées par les autorités américaines, qui les perçoivent à la fois comme une entrave au développement de leurs principaux acteurs technologiques et comme un obstacle politique à la diffusion de leurs orientations idéologiques en Europe. Néanmoins, la régulation, à elle seule, ne saurait suffire à contenir les risques associés à ces technologies. Dans un contexte de forte dépendance de l’Europe à l’égard de solutions extra-européennes, l’un des défis majeurs pour l’avenir de l’Union européenne réside dans sa capacité à faire émerger des acteurs technologiques de dimension mondiale. Comme le rappelle Mario Draghi dans son rapport sur la productivité européenne , l’incapacité de l’Europe à mettre en place des politiques de financement ambitieuses pour ces technologies stratégiques pourrait conduire à une forme d’agonie industrielle, économique et politique face à des acteurs extra-européens qui ne partagent ni ses principes ni ses valeurs démocratiques. Ces enjeux prennent une acuité particulière avec la montée des tensions géopolitiques entre les États-Unis et la Chine. L’intelligence artificielle constitue en effet un élément central de la suprématie économique et militaire, mais également l'instrument privilégié des nouvelles formes des guerres hybrides qui visent les opinions publiques européennes. Ainsi, en l'absence d'acteurs industriels européens capables de constituer des alternatives aux technologies américaines ou chinoises, l'Europe pourrait devenir durablement une colonie technologique et politique de deux autres continents.